Tous photographes !
Le château de Fontainebleau applique la charte "Tous Photographes !"
Concernant le droit à l’image et l’article 4 de la charte, vous trouverez les articles de loi correspondants dans les liens ci-dessous :
- Droit à l’image d’une personne : Article 9 du code civil
- Droit à l’image d’une personne : Article 226-1 du code pénal
- Droit à l’image d’une personne : Article 226-2 du code pénal
- Droit à l’image d’une personne : Article 226-8 du code pénal
- L’utilisation de l’image des personnes (CNIL)